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Mentions légales

1. Identification du prestataire

  • Nom : Chantal Pruneau-Bachelet

  • Statut :Profession libérale

  • Numéro SIRET : 

  • Activité : Psycho-sexologue et psychothérapeute spécialisée en téléconsultations

2. Coordonnées

3. Hébergement du site

  • Hébergeur : Wix.com Inc.

  • Adresse de l’hébergeur : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

  • Téléphone de l’hébergeur : +1 415-639-9034
     

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées (nom, email, informations partagées lors des téléconsultations) sont utilisées uniquement pour la gestion des consultations et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

  • Responsable du traitement : Chantal Pruneau-Bachelet

  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-moi à chantalpruneau@gmail.com.

  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation, puis archivées selon les obligations légales (5 ans maximum pour les données administratives).

  • Réclamation : En cas de litige sur vos données, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, design) sont la propriété exclusive de Chantal Pruneau-Bachelet et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

Le site propose des informations sur les services de téléconsultation. Chantal Pruneau-Bachelet ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques (ex. : panne de connexion) ou des dommages liés à une utilisation inappropriée du site.

7. Droit applicable

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction française.

Date de mise à jour : 5 mars 2025

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